En vigueur au 04/06/024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site corinne-fourneau.com , ci-après le « Site« , les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Corinne FOURNEAU, domiciliée 6
rue de la liberté 69360 Saint Symphorien d’Ozon, dont le numéro de téléphone est 0661552185, et
l’adresse e-mail corinnefourneau9@gmail.com.
ci-après l’ »Éditeur« .
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société O.V.H., dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100
Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : 0972101007
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.